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CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION

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1. INTRODUCTION

Les conditions et modalités d’utilisation (les « Conditions ») sont un accord légal entre Eagle Operating Corp. d / b / a EnsembleIQ et ses filiales (collectivement, « EnsembleIQ », « nous » ou « notre ») et vous, en votre qualité de : (I) utilisateur non inscrit, (ii) membre ou utilisateur enregistré; ou (iii) employé d’un membre ou d’un utilisateur enregistré du présent site Web ou de l’un des sites Web, des instituts et des portails d’apprentissage en ligne suivants :

 

(Chacun, un « site Web EnsembleIQ »).  En particulier, ces Conditions régissent l’accès au site Web, le contenu du site Web, les services Web, les outils et forums de communication, les applications en ligne et téléchargeables, les logiciels en ligne, téléchargeables ou stockés électroniquement, les cours, séminaires, webinaires ou autres événements en ligne ou matériel de formation disponibles sur tout site Web EnsembleIQ (collectivement, le « Service »).  En commençant à utiliser tout aspect du Service, vous acceptez et consentez par la présente d’être lié aux Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

 

Dans les présentes Conditions, « résidents du Québec » désigne les résidents du Québec auxquels s’applique la Loi sur la protection du consommateur (Québec) relative à l’utilisation d’un site Web EnsembleIQ et des Services. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment, lesquelles prendront effet immédiatement suite à la publication des Conditions modifiées. Vous vous engagez à réviser périodiquement les Conditions afin d’être au courant des modifications et votre continuité concernant l’utilisation de tout site Web EnsembleIQ sera considérée comme votre acceptation des Conditions modifiées.

 

2. INSCRIPTION, COMPTES, MOT DE PASSE

Certains des Services mis à disposition sur un site Web EnsembleIQ peuvent exiger une inscription ou un abonnement. Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous abonner à ces services, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et actuels sur vous-même, conformément au processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de mettre à jour immédiatement l’information nécessaire pour garantir la précision et l’exactitude de ces renseignements. Vous acceptez de ne pas essayer d’utiliser les Services sous le nom d’une autre personne ou entité. Vous acceptez de rapidement mettre à jour toutes les informations nécessaires pour garantir l’exactitude et complétion de votre profil de compte. Vous serez responsable de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte, et de notre part nous notifierons immédiatement toute utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte et accepterons de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter sa réapparition. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou tout dommage encourus par nous-mêmes ou tout autre utilisateur ou visiteur d’un site Web EnsembleIQ causés par une tierce partie utilisant votre compte. Si vous décidez de supprimer votre compte, vous pouvez le faire en communiquant avec EnsembleIQ aux coordonnées indiquées à la Section 20.

 

3. ACCÈS

Il se peut que certains aspects des sites Web ou des services d’EnsembleIQ ne soient pas disponibles à moins que l’ordinateur personnel, le périphérique de jeu, la tablette, le périphérique mobile ou un autre appareil numérique (chacun un « appareil numérique ») que vous utilisez pour accéder aux sites Web ou aux services d’EnsembleIQ et votre connexion Internet ne répondent à nos exigences techniques minimales. Nous pouvons modifier ces exigences de temps à autre, à notre seule discrétion. Sauf indication contraire, vous êtes seul responsable de la mise à jour ou de la maintenance de votre appareil numérique et de la connexion Internet si nécessaire pour répondre à ces exigences. Vous êtes responsable de toute utilisation, des données / itinérance et des frais que vous supportez pour accéder au Service via une connexion Internet.

 

4. CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons la confidentialité des utilisateurs des sites Web EnsembleIQ. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels liés à un site Web EnsembleIQ sont régies par la politique de confidentialité d’EnsembleIQ qui est elle-même reliée sur la page d’accueil de chaque site Web EnsembleIQ.  Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’un site Web EnsembleIQ peuvent être stockés et traités aux États-Unis, au Canada ou ailleurs et être soumis aux lois d’autres juridictions.

 

5.PROPRIÉTÉ ET DROITS D’AUTEUR

Les sites Web EnsembleIQ et tous les textes, informations, images, audio, vidéo et autres éléments publiés sur les sites Web EnsembleIQ (le « Contenu ») sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres droits applicables en matière de propriété intellectuelle et droits de propriété, et sont détenus, contrôlés ou autorisés par EnsembleIQ ou ses affiliés, concédants et sociétés liées. Tout le contenu affiché sur les sites Web EnsembleIQ demeure la propriété intellectuelle de ses propriétaires et vous acceptez de respecter tous les avis de droit d’auteur, les informations et les restrictions contenus dans ou affichés avec tout Contenu.

 

Sauf pour les droits limités qui vous sont explicitement accordés en vertu des présentes Conditions, tous droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle sur et relatifs à : (i) Les Services et sites Web EnsembleIQ et chaque composant de ceux-ci; ainsi que (ii) tout Contenu disponible via les Services et tout site Web EnsembleIQ, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois applicables sur les marques de commerce, les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.  Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Contenu de par son seul accès. Vous acceptez de respecter tous les avis de droit d’auteur, les informations et les restrictions contenus dans ou affichés avec le Contenu. Ces Conditions ne vous accordent aucune licence ou autres droits relatifs à des marques déposées ou des logos apparaissant sur un site Web EnsembleIQ. Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce ou de service figurant sur un site Web EnsembleIQ sans le consentement écrit préalable de son propriétaire légitime.

 

6.RESTRICTIONS D’UTILISATION DU CONTENU

Les Services et le Contenu sont destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez reproduire, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher, vendre, transmettre, retransmettre, concéder sous licence, publier ou modifier aucun des Services ou Contenu sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Sauf autorisation contraire par le biais d’un site Web EnsembleIQ, vous ne pouvez pas distribuer de copies du contenu ou des matériaux provenant d’un site Web EnsembleIQ sous quelque forme que ce soit (notamment par courriel ou autre moyen électronique) sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

 

7. LIAISON ET CADRAGE

Nous encourageons les liens vers la page d’accueil d’un site Web EnsembleIQ. Vous ne pouvez établir un lien hypertexte vers la page d’accueil d’un site Web EnsembleIQ que si : (i) le lien n’indique ou n’implique aucune affiliation, connexion, parrainage ou approbation de votre site par EnsembleIQ ou ne crée la fausse apparence qu’une entité est associée ou parrainée par nous-mêmes et si (ii) l’apparence, l’emplacement et autres aspects du lien n’endommagent ni ne diluent la bonne volonté associée à notre image de marque ou à nos marques de commerce. Nous ne permettons pas l’encadrement ou lien direct vers un site Web EnsembleIQ ou une partie de celui-ci.

 

8. AUTRES CONTENUS ET LIENS

Vous reconnaissez que malgré les interdictions contenues ci-dessus, le contenu affiché sur les sites Web EnsembleIQ par d’autres utilisateurs peut potentiellement contenir du matériel, des produits ou des services inexacts, inappropriés, offensants ou sexuellement explicites et des liens vers d’autres sites. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu fourni par des tiers et n’assumons aucune responsabilité pour ce contenu. Le contenu auquel vous accédez, que vous transmettez ou téléchargez par le biais des sites Web EnsembleIQ est accessible, transmis et téléchargé à vos propres risques. EnsembleIQ n’est pas responsable et ne peut garantir la performance de tous les produits et services fournis par les annonceurs ou les autres sites sur lesquels nous établissons des liens. Sauf indication contraire, ces sites ont été développés indépendamment par des tiers. Un lien vers un autre site ne constitue pas un endossement de ce site (ni de tout produit, service ou autre matériel offert sur ce site) par EnsembleIQ ou ses fournisseurs de contenu ou concédants de licence. Toutes les transactions que vous effectuez avec les annonceurs connus lors de l’utilisation des Services restent entre vous et l’annonceur. Vous reconnaissez et acceptez qu’EnsembleIQ n’est pas responsable envers vous du contenu ou d’autres documents hébergés et diffusés à partir d’un site autre qu’un site Web EnsembleIQ.

 

9.COMMUNICATIONS ET AFFICHAGES

Tout contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez, diffusez ou autrement rendez disponible pour inclusion sur un site Web EnsembleIQ (vos « Contributions »), est assujetti à l’autorisation du propriétaire légitime des Contributions que vous publiez. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable des Contributions que vous faites et que vos Contributions seront traitées comme non confidentielles et non-propriétaires. En soumettant vos Contributions, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de ces Contributions ou avez le droit d’accorder à EnsembleIQ la licence mondiale, libre de redevance, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, totalement sous-licenciable et transférable pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, compresser, adapter, publier, traduire, communiquer, présenter et afficher publiquement vos Contributions et les incorporer dans d’autres ouvrages sous quelque forme ou support que ce soit, connu ou ultérieurement développé; et (ii) vous renoncez à tous les droits moraux relatifs à ces Contributions. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller ou d’enquêter sur vos Contributions publiées sur un site. Nous pouvons également accéder à vos Contributions ou préserver celles-ci afin de nous conformer aux procédures légales, exploiter le Service, assurer le respect de ces Conditions ou de toute politique, ou nous protéger, ainsi que nos clients ou le public. Nous pouvons, sans préavis ni responsabilité, déplacer, supprimer, modifier, effacer ou refuser de publier une partie de vos Contributions, totalement ou partiellement, que nous décidons à notre seule discrétion être inacceptables, indésirables ou non conformes avec la loi.  EnsembleIQ ne sera pas responsable envers vous de notre suppression de vos Contributions.

 

10. CONTENU D’ABONNEMENT

Certains services ne sont accessibles qu’aux utilisateurs ou aux membres d’un site Web EnsembleIQ qui ont accepté de payer pour utiliser les services en fonction d’une souscription ou d’un abonnement afin d’accéder à certains contenus (« Contenu d’abonnement »). Les conditions suivantes s’appliquent au Contenu d’abonnement :

  1. Tarification. Tous les prix indiqués sur le site Web EnsembleIQ pour les Services sont exprimés en dollars américains ou canadiens. Les prix et la disponibilité du Contenu d’abonnement sont sujets à modification à tout moment.
  2. Accord de paiement. Vous acceptez de payer pour tout le Contenu d’abonnement souscrit par votre compte. Le paiement doit être effectué au moyen d’une carte de crédit valide et acceptée. Vous nous autorisez à facturer, au moyen de la carte de crédit que vous nous fournissez, le montant représentant le prix du Contenu d’abonnement que vous avez commandé (plus les taxes applicables), qui peut être un paiement unique ou, si et quand disponible, mensuel, comme indiqué au moment de votre souscription. Si vous avez des paiements préautorisés liés au Contenu d’abonnement sur votre carte de crédit, vous acceptez de mettre rapidement à jour toute information nécessaire afin de garantir que les paiements soient traités et vous reconnaissez que vous ne pourrez pas accéder à ce contenu si vous omettez de le faire. Si votre Contenu d’abonnement inclut une version d’essai gratuite, vous reconnaissez que votre carte de crédit sera autorisée à concurrence du montant représentant le prix du Contenu d’abonnement pendant la période d’essai gratuit. Toutefois, votre carte de crédit ne sera débitée qu’après la fin de ce processus. En cas de rejet de débit par carte de crédit, le Contenu d’abonnement ne sera pas accessible jusqu’à résolution du rejet de débit et il n’y aura aucun remboursement pour la période pendant laquelle votre Contenu d’abonnement est resté inaccessible.
  3. Autres conditions. Les autres conditions applicables au Contenu d’abonnement (les « Modalités de souscription »), y compris, sans limitation, la durée de la période de souscription et les renouvellements automatiques, vous seront présentées avant de conclure le processus. Si vous vous abonnez au Contenu d’abonnement, les Modalités de souscription applicables feront partie de notre accord avec vous.
  4. Renouvellements automatiques. Veuillez noter que, sauf indication contraire dans les Modalités de souscription, le Contenu d’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de votre période d’abonnement. Sauf si vous nous notifiez par écrit au moins trente (30) jours avant l’expiration de votre abonnement actuel que vous souhaitez annuler tout renouvellement automatique au Contenu d’abonnement, vous comprenez que celui-ci sera automatiquement renouvelé et vous nous autorisez (sans autre avis) à en débiter le montant (plus les taxes applicables) de votre carte de crédit.
  5. Remboursements. Toutes les ventes de Contenu d’abonnement sont finales : il n’y aura pas de remboursement, d’échange ni de crédit pour quelque raison que ce soit.
  6. Multiples utilisateurs. Vous acceptez que votre accès au Contenu d’abonnement puisse être restreint à l’accès d’un seul appareil distinct à un moment donné, et nous nous réservons le droit de bloquer votre compte si nous déterminons à tout moment, et à notre seule discrétion, que votre compte a été simultanément connecté à plus d’un périphérique distinct. Vous acceptez d’être seul responsable des frais, dépassements, pénalités ou autres dépenses dûes à un tiers ou tout fournisseur d’Internet, de service de communication cellulaire ou autres données.

 

11. ACTIVITÉS INTERDITES

L’utilisation de tout site Web EnsembleIQ, du Service, du Contenu et de vos Contributions sur un Site Web EnsembleIQ doit être conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

 

12. RESPONSABILITÉ DES MINEURS

Si vous avez autorisé un mineur à utiliser un site Web EnsembleIQ ou les Services, vous acceptez d’être entièrement responsable de : (I) contrôler l’accès et l’utilisation du site Web EnsembleIQ ou des Services par le mineur; et (ii) des conséquences de toute utilisation abusive par le mineur. Vous reconnaissez que certaines parties d’un site Web EnsembleIQ ou du Contenu peuvent inclure du matériel inapproprié pour les mineurs.

 

13. SUSPENSION ET RÉSILIATION

  1. Par EnsembleIQ. EnsembleIQ peut à tout moment, sans préavis, restreindre, bloquer, suspendre ou résilier (entièrement ou partiellement) votre utilisation d’un site Web EnsembleIQ (ou une partie de celui-ci), les Services ou votre compte si vous ne parvenez pas à vous conformer pleinement à l’une de ces Conditions ou tout autre contrat ou politique qui s’applique à un site Web EnsembleIQ et son utilisation. Toute résiliation ne vous déchargera pas de l’obligation de payer les honoraires accumulés avant la résiliation.
  2. Concernant le Service. Sous réserve du paragraphe 13 (c) ci-dessous, EnsembleIQ peut, à tout moment, sans préavis ni obligation, rembourser, suspendre ou interrompre un ou la totalité des Services (ou une partie de ceux-ci).
  3. Contenu d’abonnement. EnsembleIQ peut interrompre tout Contenu d’abonnement auquel vous souscrivez sur notification écrite préalable d’au moins 30 jours (si vous êtes un résident du Québec, 60 jours) Sauf indication contraire dans les modalités de souscription applicables, vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement récurrent au Contenu d’abonnement en nous envoyant un courriel à l’adresse indiquée à la section 20. Cette résiliation (y compris votre perte d’accès au Contenu d’abonnement terminé) entrera en vigueur à la date de votre appel ou à la date que vous sollicitez (le cas échéant), si celle-ci est postérieure. Ne s’applique pas aux résidents du Québec : Vous ne serez pas remboursé partiellement concernant toute période de souscription non terminée à la date de résiliation.

 

14. INDEMNITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez, indemniserez et dégagerez EnsembleIQ et ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et agents (et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs) (collectivement « Parties d’EnsembleIQ ») de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, responsabilités, pertes, actions, procédures, poursuites, dommages, règlements, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris tous les frais juridiques raisonnables et autres frais de litige découlant de : (i) votre violation d’une quelconque disposition des présentes Conditions ou des Conditions d’abonnement applicables; (ii) de votre utilisation ou mauvaise utilisation d’un site Web EnsembleIQ ou du Contenu et du placement ou de la transmission de vos Contributions sur un site Web EnsembleIQ perpétrée par vous-même ou d’autres personnes utilisant votre compte; ou (iii) toute violation, allégation de violation ou de détournement de tout droit de propriété intellectuelle ou de droit exclusif d’un tiers. EnsembleIQ peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que raisonnablement nécessaire dans la défense de toute réclamation. Votre indemnisation survivra à toute résiliation de votre droit d’utiliser un site Web EnsembleIQ et les Services.

 

15. SANS GARANTIE

Tous les sites Web EnsembleIQ, les Services et tout le Contenu, le matériel, les informations ou les messages trouvés sur ou accessibles par le biais d’un site Web EnsembleIQ sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi applicable, les Parties d’EnsembleIQ renoncent expressément à toutes les représentations, garanties et conditions, expresses et implicites, y compris et sans s’y limiter, toutes les représentations et garanties de propriété et de non-contrefaçon et toutes les garanties implicites et conditions de qualité marchande, d’aptitude et adéquation à un usage particulier et représentation, et à toute garantie ou condition découlant de toute négociation en cours ou utilisation commerciale d’un site Web EnsembleIQ, des Services ou du Contenu présent ou accessible dans un site Web EnsembleIQ. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune des Parties d’EnsembleIQ ne représente ni ne garantit la performance, disponibilité, exactitude, actualité, fiabilité, le fonctionnement sécurisé, la véracité ou l’intégralité d’un site Web EnsembleIQ, des services ou du Contenu présent dans ou accessible par le biais d’un site Web EnsembleIQ, y compris , mais sans s’y limiter, le contenu, la transmission ou la livraison de tout Contenu, information, matériel ou publication trouvé sur un site Web EnsembleIQ, des services fournis par le site Web EnsembleIQ (y compris les Services) à d’autres sites mis à disposition sur un site Web EnsembleIQ ou du Contenu présent sur ces sites ou, du Logiciel, son fonctionnement ou toute fonctionnalité de celui-ci. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune Partie d’EnsembleIQ ne représente ni ne garantit que le site Web AN EnsembleIQ ou l’accès et l’utilisation du site Web AN EnsembleIQ soit continus, précis, ininterrompus, exempts d’erreurs ou de défauts, de virus ou d’autres codes et composants nuisibles. Concernant le Logiciel, dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les représentations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont exclues, y compris celles liées à l’exhaustivité de la réponse, et à l’effort visant aux résultats du Logiciel. Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du site Web AN EnsembleIQ et des Services est à votre seul risque.

 

16. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Les sites Web EnsembleIQ peuvent mettre à votre disposition certaines informations fournies par nous-mêmes ou par des tiers concernant divers domaines professionnels tels que, sans s’y limiter, le droit, la comptabilité, la planification financière, les produits pharmaceutiques, la médecine et d’autres questions liées à la santé et à la condition physique (« Information professionnelle »). L’Information professionnelle disponible sur les sites Web EnsembleIQ : (a) s’affiche à titre d’information uniquement et non comme avis; (b) ne peut pas être utilisée ou interprétée comme une offre de vente, une sollicitation d’une offre d’achat ou un endossement, recommandation ou parrainage d’une entité ou sécurité par EnsembleIQ ou ses sociétés affiliées; c) ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques d’EnsembleIQ et de ses sociétés affiliées, concédants de licence et sociétés apparentées, ainsi que de chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs. L’Information professionnelle sur les sites Web EnsembleIQ n’est pas garantie et aucune représentation ou garantie ne peut être assurée quant à l’exactitude ou l’intégralité des informations fournies dans le cadre des sites Web EnsembleIQ. Nous nous efforçons de vérifier que l’information affichée sur les sites Web EnsembleIQ soit correcte et actualisée. Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger les informations fournies sur les sites Web EnsembleIQ à tout moment et sans avertissement préalable. Les informations professionnelles fournies ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels et ne remplacent pas l’opinion d’un professionnel qualifié. Vous convenez expressément que votre utilisation de ou votre confiance dans toute Information professionnelle est à votre seul risque. Vous convenez en outre qu’EnsembleIQ et ses sociétés affiliées ne seront pas tenues responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation ou de votre dépendance envers toute Information professionnelle.

 

17. MARCHANDISES OU PRODUITS DE TIERS

  1. Nous pouvons recevoir une commission, des honoraires ou autres compensations concernant certains achats effectués sur, par l’intermédiaire de, ou liés à un site Web EnsembleIQ ou un service.
  2. Les images disponibles sur ou par l’entremise d’un site Web ou d’un service d’EnsembleIQ, y compris, sans limitation, le contenu concernant les marchandises ou produits tiers, peuvent ne pas capter précisément l’apparence, la couleur, l’aspect, les spécifications, les caractéristiques ou la fonctionnalité de ces marchandises ou produits.
  3. Les Parties d’EnsembleIQ ne représentent ni ne garantissent les marchandises ou produits tiers, présentés, mentionnés, décrits, distribués, vendus ou autrement disponibles sur ou par l’entremise d’un site Web ou d’un service d’EnsembleIQ, sans limitation du Contenu. Toutes les transactions relatives aux marchandises ou produits doivent se faire entre l’utilisateur et le vendeur, le distributeur ou le fabricant tiers, sans aucune participation d’EnsembleIQ. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs modalités, conditions, contrats, accords ou règles supplémentaires.
  4. Rien sur les sites Web ou les Services d’EnsembleIQ, y compris, sans s’y limiter, le Contenu, ne constitue une offre exécutoire pour vendre ou distribuer des marchandises ou produits tiers. Si vous achetez ou commandez des marchandises ou produits tiers, par l’entremise d’un site Web EnsembleIQ ou des Services, veuillez noter que les Parties d’EnsembleIQ n’ont aucun contrôle sur la qualité, la quantité, la taille, le caractère ou l’aptitude à un usage particulier, les spécifications, les caractéristiques, la fonctionnalité, la sécurité ou la légalité de ces marchandises ou produits, la véracité ou l’exactitude des listes ou la capacité des vendeurs de vendre, d’expédier ou de fournir autrement ces marchandises ou produits.
  5. Vous acceptez que les Parties d’EnsembleIQ ne sont pas responsables envers vous en ce qui concerne les marchandises ou les produits présentés, mentionnés, décrits, distribués, vendus ou autrement disponibles sur ou par l’entremise d’un site Web ou d’un Service d’EnsembleIQ, sans limitation du Contenu.

 

18. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

  1. Ne s’applique pas aux résidents du Québec : Dans la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, négligence, négligence grave, déclaration inexacte faite par négligence et violation fondamentale, l’une des Parties d’EnsembleIQ ne sera responsable envers vous ou tout tiers pour:
  2. Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris perte de profits ou de revenus, perte financière, perte d’occasions d’affaires, perte, destruction, interception, mauvaise livraison ou modification de données, dommages matériels, blessures corporelles, décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) ou toute perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un site Web EnsembleIQ, les Services ou tout Contenu, les informations, le matériel ou les annonces sur un site Web d’EnsembleIQ (y compris, sans s’y limiter, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles sur Internet. Ces limitations s’appliquent indépendamment du fait que la Partie responsable ou présumée responsable ait été notifiée, avait d’autres raisons de le savoir ou en fait connaissait la possibilité de dommages et intérêts. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’aucune des Parties d’EnsembleIQ ne peut être tenue responsable de toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout utilisateur, vous y compris; ni
  3. pour toute perte, réclamation, responsabilité, tout dommage, frais ou coût (y compris, sans limitation, frais juridiques raisonnables et autres frais de litige) découlant directement ou indirectement de toute réclamation selon laquelle l’utilisation ou l’utilisation prévue du Contenu téléchargeable enfreint le droit d’auteur, le brevet, la marque commerciale, le secret commercial, la vie privée, la confidentialité ou d’autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou les droits contractuels d’un tiers. Ces limites s’appliquent à tout acte ou omission de l’une des Parties d’EnsembleIQ, que ces actes ou ces omissions donnent lieu ou pas à des réclamations ou à des causes d’action contractuelle ou délictuelle en vertu d’une loi ou toute autre doctrine de droit.
  4. Ne s’applique qu’aux résidents du Québec : À l’exception des dommages résultant d’un acte d’une Partie d’EnsembleIQ Party, les Parties d’EnsembleIQ ne seront pas responsables envers vous ou envers un tiers pour:
  5. Tout dommage (y compris perte de profits ou de revenus, perte financière, perte d’occasions d’affaires, perte, destruction, interception, mauvaise livraison ou modification de données, dossiers, logiciel ou autre information, violation de la vie privée ou de la sécurité ou dommages matériels) ou toute perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un site Web EnsembleIQ, les Services ou tout Contenu, les informations, le matériel ou les annonces sur un site Web d’EnsembleIQ (y compris, sans s’y limiter, vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’aucune des Parties d’EnsembleIQ ne peut être tenue responsable pour toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale de tout utilisateur, vous y compris; ni
  6. pour toute perte, réclamation, dommage, frais, responsabilité ou coût (y compris, sans limitation, frais juridiques raisonnables et autres frais de litige) découlant directement ou indirectement de toute réclamation selon laquelle l’utilisation ou l’utilisation prévue du Contenu téléchargeable enfreint le droit d’auteur, le brevet, la marque commerciale, le secret commercial, la vie privée, la confidentialité ou d’autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou les droits contractuels d’un tiers.

 

19. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

Ces conditions sont régies exclusivement par les lois de l’État de l’Illinois, États-Unis, sans donner effet à ses principes de conflit de lois, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de l’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Cook, Illinois concernant toute réclamation ou litige avec nous ou l’une de nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents ou employés, découlant des Conditions. Les présentes conditions, telles que modifiées de temps à autre, les Modalités de souscription applicables, tout autre matériel référencé dans ce document ainsi que les règles, politiques, lignes directrices ou autres accords publiés sur EnsembleIQ par EnsembleIQ constituent l’entente intégrale entre EnsembleIQ et vous-même concernant votre utilisation d’un site Web EnsembleIQ et des Services. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’insiste pas sur ou n’applique pas l’exécution stricte d’une disposition des présentes Conditions ne signifie pas que cette Partie ait renoncé à ses droits concernant celles-ci. Aucune renonciation de la part d’EnsembleIQ ou de votre part à toute violation ou tout manquement aux présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou subséquent. Si une disposition contenue dans les présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette décision n’affectera pas les autres dispositions. Si une partie de ces Conditions est inapplicable, la partie non exécutoire doit être interprétée conformément à la loi applicable, autant que possible, afin de refléter les intentions originales d’EnsembleIQ, tandis que le reste des dispositions demeurent en vigueur. Ni les rapports personnels entre vous et EnsembleIQ ni la pratique commerciale ne peuvent modifier les dispositions des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à bénéfice et vous concernent, vos héritiers et représentants personnels légaux, vos successeurs respectifs et les nôtres, ainsi que les ayants droit autorisés d’EnsembleIQ. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions, ainsi que nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement. Les dispositions des articles 13 à 19 survivent à la résiliation du service.  Les titres de section dans les Conditions sont exposés uniquement par commodité et n’ont aucun effet substantiel.  Si vous n’êtes pas satisfait d’un site Web EnsembleIQ ou de ces Conditions, votre seul recours est de cesser d’utiliser les sites Web EnsembleIQ.  Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais à la demande expresse des Parties. Les présentes modalités ont été rédigées en anglais à la demande expresse des parties.

 

20. COMMUNICATIONS, CONTACT ET NOTIFICATIONS

Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous convenez que toutes les ententes, notifications, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient effectuées par écrit.

 

Pour communiquer avec EnsembleIQ dans le cadre de ces Conditions ou des sites Web EnsembleIQ, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] nous appeler au 224-632-8200, ou écrire à :

Service Clientèle EnsembleIQ
À l’intention de : Conditions et modalités d’utilisation
8550 W. Bryn Mawr Ave.
Ste. 200
Chicago, IL 60631
USA

Tél : +1773-992-4450
Télécopieur : +1773-992-4455