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Frais transactionnels : Une lutte à finir!

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Au mois de juillet dernier, le Tribunal de la concurrence du Canada a rejeté la demande du Bureau de la concurrence concernant Visa et Mastercard. Résultat : il est toujours impossible de refuser les paiements par carte de crédit et d’imposer des frais supplémentaires.

Bien que cette décision ne soit pas celle qu’on aurait souhaitée, un fait demeure, le Tribunal ne nie pas les règles contraignantes et anticoncurrentielles que les grands réseaux de cartes de crédit imposent aux détaillants, mais rejette l’angle de la poursuite. En d’autres mots, le Tribunal ne considère pas qu’il est de son ressort d’intervenir pour imposer des règles.

La balle est donc dans le camp du gouvernement fédéral. Peu après l’annonce, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a convoqué son comité chargé d’étudier le système de paiement canadien. C’est pourquoi nos représentations devront se poursuivre pour convaincre le gouvernement d’implanter une réglementation crédible et basée sur une analyse indépendante des coûts du système.

Est-ce normal qu’au Canada les frais de paiement par carte de crédit soient parmi les plus élevés au monde? Poser la question c’est y répondre. Chaque année, les commerçants canadiens paient approximativement 9 milliards de dollars en frais de transactions pour l’acceptation des paiements par carte de crédit. Il est temps de stopper l’hémorragie!

Nous croyons qu’il faut multiplier les exemples donnant l’heure juste sur les effets néfastes du système actuel. C’est pourquoi, en mai dernier, les membres de l’A.D.A. ont décidé de développer trois capsules vidéo afin de lever le voile sur différents aspects de cette problématique; problématique qui se révèle au quotidien, à travers chaque transaction effectuée en magasins. Si vous partagez nos préoccupations, n’hésitez pas à les diffuser!

À suivre

L’A.D.A. et ses partenaires, regroupés au sein d’une Coalition continueront de suivre de près l’évolution de ce dossier. Rappelons que l’A.D.A. est membre de la Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit.

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Mathieu Fraser

Conseiller, communications et affaires publiques

Association des détaillants en alimentation du Québec